CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MARIA GUINAMANT

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services photographiques (séances équestres, reportages de mariage, évènementiel) fournies par Maria Guinamant (ci-après « le Photographe »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions.

2. RÉSERVATION ET COMMANDE

2.1. La réservation devient effective à réception du contrat signé et d’un acompte de 30 % du montant total. À défaut de versement dans les 7 jours suivant l’envoi du contrat, la date est remise à la disposition d’autres clients.

2.2. Pour les mariages, la réservation doit être confirmée au plus tard 6 mois avant la date de l’événement, sauf accord exceptionnel.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Tarifs : Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont exprimés en euros (TTC).

3.2. Frais de déplacement : Les frais de déplacement sont calculés selon le type de prestation :

• Prestations Équestres : Les frais sont offerts dans un rayon de 30 km autour de Callac. Au-delà, ils sont facturés 0,30 € par kilomètre supplémentaire.
• Prestations Mariage : Les frais de déplacement sont inclus dans les forfaits jusqu’à 50 km autour de Callac. Au-delà, un forfait kilométrique de 0,50 € par kilomètre ou les frais réels (péages, hébergement si nécessaire) seront appliqués selon le devis validé.

3.3. Solde : 

• Équestre : Le solde est dû le jour de la séance.
• Mariage : Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant l’événement. Aucun fichier ne sera livré avant le paiement intégral de la prestation.

3.4. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

4. ANNULATION, REPORT ET FORCE MAJEURE

4.1. Annulation par le Client : L’acompte n’est jamais remboursé. En cas d’annulation moins de 30 jours avant un mariage, 50 % de la somme totale est due.

4.2. Météo (Équestre) : En cas d’intempéries (pluie forte, orage) rendant la séance impossible ou dangereuse pour le cheval, la séance est reportée sans frais. Le Photographe est seul juge du maintien ou non de la séance.

4.3. Force Majeure : En cas de maladie ou accident du Photographe, celui-ci s’engage à proposer une date de report ou, pour les mariages, à faire son possible pour proposer un confrère. En cas d’impossibilité de remplacement, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans autre indemnité.

5. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE ET RESPONSABILITÉ

5.1. Sécurité équestre : Le Client reste le seul gardien de son animal. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des dommages causés par le cheval (morsures, ruades, etc.) ou subis par lui durant la séance. Le Client s’assure que l’animal est apte et calme.

5.2. Obligations du Client (Mariage) : Le Client doit faciliter le travail du Photographe et informer les invités de sa présence. Le Photographe ne peut être tenu responsable d’images manquantes dues à des perturbations extérieures (invités avec téléphones, retards des mariés, restrictions d’accès imposées par le célébrant).

6. STYLE ARTISTIQUE ET POST-TRAITEMENT

6.1. Le Client déclare connaître et adhérer au style artistique de Maria Guinamant. Le post-traitement (couleurs, contraste) est propre à la vision créative du Photographe.

6.2. Le Photographe est seul juge du choix des photos livrées (tri sélectif). Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis au Client. 

6.3. Toute demande de retouche « lourde » (modification physique du cheval ou de l’humain) fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. LIVRAISON DES PHOTOS

7.1. Les délais de livraison sont de :

• Séances équestres : 15 jours ouvrés maximum.
• Mariages : 2 à 4 semaines selon la saison.

7.2. La livraison s’effectue par un lien de téléchargement, et pour les mariages une galerie Lumys est disponible 3 mois pour vos invités.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

8.1. Droits d’auteur : Maria Guinamant reste propriétaire des droits d’auteur. Les photos sont destinées à un usage strictement personnel et familial.

8.2. Interdictions : Il est interdit de modifier les photos (filtres Instagram, recadrage masquant la signature) ou de les céder à des tiers (marques de matériel équestre, sponsors) sans accord écrit préalable.

8.3. Droit à l’image : Le Client autorise le Photographe à utiliser les images pour sa promotion (site, réseaux sociaux, concours). *Si le Client souhaite s’y opposer, il doit le notifier par écrit lors de la signature du contrat.*

9. CONSERVATION DES FICHIERS

Le Photographe conserve les fichiers pendant 12 mois après la prestation. Passé ce délai, le Photographe n’est plus responsable de la sauvegarde des images. Il appartient au Client de sécuriser son propre stockage.

10. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social du Photographe.